Législation

Les tireurs sportifs ont intégré le système d’information sur les armes le 27 février 2024

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme. Ils devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Les tireurs sportifs, premier public  licencié  à intégrer le SIA

A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.