Sommaire
I) OBJET – AFFILIATION – COMPOSITION – RESSOURCES
III) ADMINISTRATION
IV) MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
VI) FORMALITES ADMINISTRATIVES
I) OBJET – AFFILIATION – COMPOSITION – RESSOURCES
ARTICLE 1 – OBJET – DUREE – SIEGE
1.01 – L’Association dite » SOCIETE DE TIR LAVALLOISE » a pour objet la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines gérées par la Fédération Française de Tir.
1.02 – Sa durée est illimitée.
1.03 – Elle a été déclarée à la Préfecture de la Mayenne sous le numéro 2041 du 26 février 1975 et a été rendue publique par la publication d’un extrait de la déclaration au Journal officiel n°48 page 2276.
1.04 – Le siège social a été fixé au stand municipal de tir de Beausoleil, route d’Angers à LAVAL (53000).
Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l’Assemblée générale la plus proche sera nécessaire.
ARTICLE 2 – BUT
2.01 – Les moyens d’action de l’Association sont :
La tenue d’assemblées périodiques.
Les séances d’entraînement
Les cours, stages de formation, conférences sur le tir sportif et de compétition
L’organisation de rencontres, compétitions, championnats, manifestations diverses.
Tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
2.02 – L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation quelconque présentant un caractère politique, confessionnel, racial, sexiste…..
ARTICLE 3 – AFFILIATION
3.01 – L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif et de compétition qu’elle pratique, Fédération dont elle est obligatoirement Membre.
3.02 – L’Association s’engage à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale de Tir des Pays de la Loire et du Comité Départemental de Tir de la Mayenne dont elle relève.
ARTICLE 4 – MEMBRE ACTIF – MEMBRE D’HONNEUR
4.01 – L’Association se compose de Membres actifs.
Pour être Membre actif, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé sa cotisation annuelle, sa licence ainsi que le droit d’entrée éventuel.
4.02 – La demande d’adhésion doit être formulée par écrit, signée par le demandeur et soumise à l’acceptation du Comité Directeur, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons. Toutefois ces raisons doivent être limitées à des aspects, tenues, paroles, conduites, état… qui pourraient être jugés incompatibles avec l’image ou la pratique du tir sportif. En aucun cas il ne pourra s’agir de ségrégation, racisme….
4.03 – Le montant des cotisations, licences ainsi que de l’éventuel droit d’entrée et les tarifs sont fixés annuellement par le Comité Directeur.
4.04 – Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur à l’unanimité de ses Membres, aux personnes physiques ou morales ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit éventuel d’entrée.
4.05 – Les Membres doivent obligatoirement respecter les clauses et obligations des présents Statuts et du Règlement intérieur.
ARTICLE 5 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE.
5.01 – La qualité de Membre se perd :
par la démission de l’intéressé,
par la radiation pour non-paiement des cotisations ou de l’éventuel droit d’entrée,
pour tout motif grave ayant entraîné une sanction.
5.02 – Elle est prononcée par le Comité Directeur ou le Conseil de Discipline dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6 – RESSOURCES.
6.01 – Les ressources de l’Association se composent :
des cotisations de ses Membres,
des subventions qui pourraient être accordées par l’état, les collectivités territoriales et des établissements publics,
des recettes pouvant parvenir des manifestations qu’elle organise,
des sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle fournit,
des excédents réalisés sur les ventes diverses (munitions, cibles…),
de la location des armes,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires et l’agrément de l’autorité compétente,
des éventuels dons ou legs qui pourraient lui être consentis,
le cas échéant des revenus des biens ou des valeurs qu’elle pourrait posséder.
II) ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 7 – COMPOSITION
7.01 – L’Assemblée générale de l’Association se compose de tous les Membres actifs, à jour de leurs cotisations de l’année sportive en cours.
ARTICLE 8 – CONVOCATION
8.01 – L’Assemblée Générale doit se tenir chaque année au moins un mois avant celle de la Ligue Régionale de Tir. Le procès- verbal de l’Assemblée Générale est adressé à la Ligue au moins huit jours avant l’Assemblée Générale de cette dernière. Toute modification de la composition du Comité Directeur, du Bureau ou du Règlement intérieur doit également être transmise dans le mois suivant la décision.
8.02 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre ou par courriel avec accusé de réception à chacun des Membres de l’Association et comportent la date et l’ordre du jour qui ont été fixés par le Comité Directeur.
8.03 – L’Assemblée Générale se réunit en outre, chaque fois que sa convocation est demandée au Président par le Comité Directeur ou par le tiers des Membres de l’Association.
ARTICLE 9 – QUORUM
9.01 – Pour la validité des délibérations, le quart des Membres définis à l’article 7.01 doit être présent ou représenté.
9.02 – Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette nouvelle Assemblée délibèrera valablement quelque soit le nombre de Membres présents.
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS
10.01 – L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association.
10.02 – Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
10.03 – Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour.
10.04 – Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.
10.05 – Elle peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal dans les conditions ci-après :
avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de Membres définis à l’article 7.01,
les deux tiers des Membres doivent être présents ou représentés,
la révocation doit être votée à la majorité absolue (nombre de voix au moins égal à la moitié plus une) des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
ARTICLE 11 – VOTES
11.01 – Seuls les Membres définis à l’article 7.01 mais âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale et ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois peuvent voter personnellement.
11.02 – Le vote par procuration est possible, le vote par correspondance n’est pas admis.
11.03 – Chaque Membre défini à l’article 7.01 ne peut détenir qu’ une seule procuration.
11.04 – Tous les votes sont faits à main levée à l’exception de ceux portant sur des personnes et qui ont lieu à bulletin secret.
11.05 – Chaque bulletin de vote utilisé ne représente qu’une seule voix.
III) ADMINISTRATION
ARTICLE 12 – LE COMITE DIRECTEUR
12.01 – La SOCIETE DE TIR LAVALLOISE est administrée par un Comité Directeur de vingt Membres maximum élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de six ans.
12.02 – Le Comité Directeur est renouvelable par tiers, tous les deux ans. Le nom des Membres sortants au premier puis au deuxième renouvellement partiel sera tiré au sort.
12.03 – Les Membres sortants sont rééligibles.
12.04 – Les candidatures au Comité Directeur sont adressées par écrit au Président de l’Association au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale ou déposées contre récépissé au secrétariat de l’Association.
12.05 – Pour être éligible au Comité Directeur, il faut être majeur au jour de l’élection, Membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations pour l’année sportive en cours, jouir de ses droits civiques, civils et de la famille.
12.06 – La fonction de Membre du Comité Directeur est cumulable avec toute autre fonction fédérale.
12.07 – En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement des Membres manquants par cooptation. Cette décision est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
12.08 – Les postes à l’intérieur du Comité Directeur sont pourvus en fonction des aptitudes et du choix des Membres, au besoin par vote à bulletin secret.
12.09 – Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président par lettre ou par courriel avec accusé de réception.
12.10 – La convocation est également obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart des Membres. A défaut pour le Président d’avoir convoqué le Comité Directeur sous huitaine à compter de la mise en demeure de convocation à lui adressée par le quart demandeur, la convocation est valablement faite conjointement par deux Membres figurant dans le quart demandeur. Le Comité directeur doit obligatoirement se réunir dans le mois suivant.
L’ordre du jour est l’objet de la demande de convocation émanant du quart demandeur.
12.11 – Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
12.12 – Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers aux moins de ses Membres est présent.
12.13 – Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
12.14 – Tout Membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
12.15 – Il est tenu un procès verbal par le Secrétaire. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 13 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU
13.01 – Dès l’élection du Comité Directeur, le candidat à la Présidence est choisi par les Membres du Comité Directeur à l’intérieur du Comité et proposé à l’élection par l’Assemblée Générale. L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
13.02 – Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
13.03 – Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier.
13.04 – Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
13.05 – Le Comité Directeur peut à tout moment, à la majorité des deux tiers de ses Membres, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs Membres du Bureau, à l’exception du Président de l’Association.
13.06 – Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
13.07 – Il ordonnance les dépenses.
13.08 – Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
13.09 – Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial donné par le Comité Directeur.
13.10 – En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par le Vice-Président ou par un Membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion après la vacance et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat du prédécesseur restant à courir.
ARTICLE 14 – AUTRES ORGANES DE L’ASSOCIATION
14.01 – Il sera crée un conseil de discipline dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Le choix des Membres relèvera de la compétence du Comité Directeur.
14.02 – Le Comité Directeur pourra instituer des Commissions dont le rôle et la composition seront définis par le Règlement Intérieur.
IV) MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 15 – MODIFICATION
15.01 – Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale convoquée extraordinairement dans les conditions prévues au présent article sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix. Dans ce dernier cas, la proposition de modification sera examinée préalablement par le Comité Directeur.
15.02 – L’Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si le tiers au moins de ses Membres définis à l’article 7.01 représentant au moins le tiers des voix est présent ou représenté.
15.03 – La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à tous les Membres de l’Association par lettre ou par courriel avec accusé de réception au moins un mois avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Si le quorum n’est pas atteint , l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée. Dans ce cas, l’Assemblée statue sans condition de quorum.
15.04 – Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
16.01 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée extraordinairement, spécialement à cet effet et selon les conditions définies par l’article 15.03 ci-dessus.
16.02 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses Membres est présente ou représentée; dans le cas où une deuxième Assemblée est convoquée, elle pourra statuer sans condition de quorum.
16.03 – La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés.
16.04 – En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
16.05 – L’Assemblée attribue l’actif net, conformément à la loi, à la Ligue Régionale de Tir des Pays de la Loire, ligue de rattachement ou à une ou plusieurs Associations ayant un objet analogue.
16.06 – En aucun cas, les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.
V) REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 17 – CONSTITUTION
17.01 – Le Règlement Intérieur définissant, précisant ou complétant les articles des présents Statuts sera constitué par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS
18.01 – Toutes modifications ultérieures du Règlement Intérieur seront préparées et approuvées par le Comité Directeur. Les modifications entreront immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’elles soient soumises à l’adoption par l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche.
18.02 – Le règlement Intérieur modifié ne deviendra définitif qu’après agrément par l’Assemblée Générale.
VI) FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 19 – COMMUNICATION
19.01 – Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées :
à la Ligue Régionale de Tir des Pays de la Loire,
au Comité Départemental de Tir de la Mayenne,
à la Préfecture de la Mayenne,
à la Direction Départementale du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
dans le mois qui suit leur modification en Assemblée Générale.
ARTICLE 20 – DECLARATION
20.01 – Tout changement apporté au Titre de l’Association, tout transfert du siège social, toute modification au sein du Comité Directeur ou du Bureau doivent faire l’objet d’une déclaration au plus tôt auprès des autorités administratives, judiciaires et des instances sportives par le Président de l’Association ou toute personne qu’il aura déléguée.
Les présents Statuts de la SOCIETE DE TIR LAVALLOISE ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet le 18 octobre 2014 sous la Présidence de Thierry LEROUX assisté du Vice-Président et du Secrétaire.
(adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2014)